J.O. 6 du 8 janvier 2005
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre)
NOR : DOMC0500001A
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre),
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Lamontagne, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Sébastien Lamontagne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Brigitte Girardin